Conditions Générales de Services (CGS) – VOXELIA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société VOXELIA, société tunisienne spécialisée dans les services de centre d'appels et de relation client externalisée, fournit à ses clients professionnels ses prestations, notamment :

• Téléprospection
• Télévente
• Télésecrétariat administratif
• Enquêtes et sondages téléphoniques
• Qualifications de fichiers
• Service client
• Modération, animation et gestion des réseaux sociaux

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

2. Identification de VOXELIA

Raison sociale : VOXELIA
Forme juridique : SARL
Siège social : BB 10 Immeuble Hefyene Avenue du Commandant Bejaoui 4000 Sousse Tunisie
Numéro d'immatriculation : 1913491T
Contact : contact@vox-elia.com – Tél. : +216 97 33 90 75
Site internet : www.vox-elia.com

3. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGS s'appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle. Une commande est considérée comme ferme après validation par écrit (devis signé, bon de commande, ou validation par e-mail).

4. Prestations et obligations

VOXELIA s’engage à exécuter les prestations commandées dans le respect des règles de l’art et des délais convenus. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en HT et précisés dans le devis ou la convention signée. Sauf accord spécifique, les factures sont payables à 30 jours date de facturation. Tout retard entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Responsabilité

VOXELIA met tout en œuvre pour assurer la qualité des services mais ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Force majeure (grève, panne technique, interruption Internet, etc.)
• Défaut imputable au client (informations erronées, retard de validation, etc.)
• Résultats commerciaux non garantis (dépendants de facteurs extérieurs)

En tout état de cause, la responsabilité de VOXELIA est limitée au montant de la prestation concernée.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa cessation.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus produits par VOXELIA (scripts, bases de données, rapports, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Après règlement, ils deviennent la propriété du client, sauf éléments tiers ou outils internes VOXELIA.

9. Protection des données personnelles

VOXELIA traite les données personnelles conformément à la législation tunisienne et au RGPD lorsqu’applicable. Le client garantit avoir obtenu les consentements nécessaires pour tout traitement confié à VOXELIA.

10. Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà engagées restent dues.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Sousse, sauf disposition impérative contraire.

12. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepte sans réserve. Elles prévalent sur toute condition d’achat ou document du client, sauf accord exprès de VOXELIA.